Jacques Henri-Robert

De: Henri-Robert (Jacques)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Jacques HENRI-ROBERT
professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000046070746(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques-Henri ROBERT
professeur émérite à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000043768238(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: HENRI ROBERT Jacques
ancien conseiller de défense du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
Au titre de l'agrafe « Engagement citoyen »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Engagement citoyen"
INTK1621412A(source BOMI)
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JORFTEXT000030916773(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HENRI-ROBERT Jacques
ancien conseiller de défense du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
Au titre de l'agrafe « Engagement citoyen »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Engagement citoyen"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: Robert (Jacques-Henri, Constantin)
professeur d'université, directeur de l'Institut de criminologie de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Robert (Jacques-Henri)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000583122(source JORF)
désignation
02 Juillet 200002/07/2000